RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RELATIF À LA COMMANDE ET À LA POSE DES LAMES SIGNALÉTIQUES POUR LA SIL

Article 1 – Demande préalable et délivrance du bon de commande ( hors ZAE )
Toute demande de fabrication de lames signalétiques doit être déposée auprès de la mairie.
Après validation par Monsieur le Maire ou par l’adjoint en charge de la SIL, un formulaire de demande de devis est délivré.
Celui-ci peut ensuite être transmis par l’entreprise sollicitante à la société Pic-Bois, dans le strict respect des éléments déclarés en mairie.
Toute indication ne correspondant pas à la demande initialement validée sera refusée lors de la pose des lames.

Article 2 – Bon à Tirer (BAT)
Après acceptation du devis, un Bon à Tirer (BAT) est adressé par courriel au demandeur.
Ce document, après signature, a valeur contractuelle : il doit être vérifié avec la plus grande attention.
En cas de désaccord, le BAT doit être retourné non signé, accompagné des corrections souhaitées.
Une fois conforme, il est signé par le représentant de l’entreprise et renvoyé au concepteur par courriel. Une copie est simultanément transmise à la mairie pour information.

Article 3 – Facturation
La facture relative à la fabrication des lames est émise directement par la société Pic-Bois et adressée à l’entreprise ayant passé la commande.

Article 4 – Remise et pose des lames
À leur réception, les lames doivent être déposées en mairie.
La pose sur les totems est assurée exclusivement par l’agent technique communal, conformément aux éléments figurant sur le bon de commande.

Article 5 – Conformité à la charte graphique
Toute lame ne respectant pas la charte graphique définie par la mairie et précisée sur le bon de commande sera retirée sans délai du totem.

Article 6 – Description du matériel sélectionné et charte graphique

Lame directionnelle en Compact extérieur épaisseur 13 mm coloris, Fir Platinum, dimensions totales l x h = 1000 x 120 mm. Arêtes chanfreinées. Picto et barre séparation + Texte (1 ligne) + flèche gravés en creux par commande numérique sur 1 face. Gravures peintes en blanc. Fixation par l’arrière contre le Totem 2/3 – 1/3 (invisible en face avant), visserieinox Torx comprise.

Article 7 – En cas d’erreur sur les éléments de conception

 La mairie ne pourra pas être tenue pour responsable de toute erreur constatée par le demandeur après la pose de la lame. Il n’y aura aucune reprise par la société Pic-Bois mais celle-ci pourra être retirée du totem à la demande du représentant de l’entreprise. Elle devra faire l’objet d’une nouvelle démarche de commande, cette derniere entraînera de fait une nouvelle facturation.