Risques majeurs
La notion de risque majeur recouvre l’ensemble des menaces que certains phénomènes et aléas naturels font peser sur des populations, des ouvrages et des équipements. Plus ou moins violents, ces événements naturels sont toujours susceptibles d’être dangereux aux plans humain, économique ou environnemental. La prévention des risques naturels consiste à s’adapter à ces phénomènes pour réduire, autant que possible leurs conséquences prévisibles et les dommages potentiels. Elle complète la politique de protection civile (qui permet de gérer la crise lorsqu’elle survient) et la politique d’indemnisation des dommages. Vous trouverez, dans cet espace dédié à la prévention des risques naturels, de nombreuses informations pour développer votre connaissance : des aléas et des risques naturels, des règles de vigilance et des systèmes d’alerte, des bonnes pratiques et réflexes à adopter au quotidien et enfin, des moyens de se préparer aux situations d’urgence.
Les moyens mis en oeuvre
1 – Le plan communal de sauvegarde ( P.C.S.)
C‘est un outil réalisé à l’échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles ) en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l’information préventive et la protection de la population.
Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.
Il prévoit l’organisation nécessaire pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.
Il décrit l’organisation et la mise en œuvre des dispositions répondant aux obligations légales telles que :
Le recensement des « risques connus » et des « moyens disponibles » (moyens humains et moyens matériels) ;
La détermination des « mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes » ;
La fixation de « l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité » ;
Les modalités de « mise en œuvre des mesures d’accompagnement, de soutien et d’information de la population » ;
Le DICRIM (Documents d’informations communal sur les risques majeurs).
Mise en œuvre du plan
Elle comprend au moins :
L’alerte et la mobilisation des membres du poste de commandement communal ;
La localisation de l’« événement » sur la commune ;
La détermination de la « zone de danger » et son « périmètre de sécurité » (ceci peut par exemple dépendre de la force et la direction du vent ; des marées…) ;
La mise en place si nécessaire d’itinéraires de déviation ;
L’information à la population par tous les moyens de communication possibles : automate d’appels téléphoniques, fax, haut-parleurs, panneaux lumineux, haut-parleurs embarqués ;
La sélection de sites d’accueil ou d’hébergement en fonction de leur situation géographique par rapport au sinistre, ainsi que la mise en œuvre de la logistique ;
La tenue d’une main courante événementielle ;
La réquisition d’établissements conventionnés de la commune ;
l’organisation du retour à la normale et l’édition de comptes rendus d’événements.
Documents :
2 – Le Document d’Information Communal des RIsques Majeurs (D.I.C.R.I.M.)
Conformément au décret du 11 octobre 1990, il recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune.
L’article L2211-1 du C.G.C.T. impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité.
Par ailleurs, le Décret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le document d’information communal sur les risques majeurs : DICRIM, dont la responsabilité revient au maire : « Le maire établit un document d’information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu’il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…) ».
Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information. Elaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient quatre grands types d’informations :
La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,
Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte
Le plan d’affichage de ces consignes : le maire définit le plan d’affichage réglementaire dans la commune, dans les locaux et terrains mentionnés dans le décret, selon l’arrêté du 27 mai 2003 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public. Le plan figure dans le DICRIM. Les propriétaires ou exploitants des locaux et terrains concernés par l’information doivent assurer, eux-mêmes, l’affichage. Ainsi que toutes informations que le Maire peut juger utiles pour le citoyen ou les documents ayant été utilisés ou à venir lors de campagnes de communication (affiches, dépliants, brochures…),
La forme du document retenue par le maire lui est propre : il n’y a pas lieu à définir a priori les aspects graphiques du document.
Qui l’établit ?
Le maire avec son conseil municipal, appuyé par les services techniques de la commune le cas échéant, un prestataire privé ou par les services déconcentrés de l’Etat mis à disposition.
Il peut s’adresser aux membres de la commission départementale des risques naturels majeurs qui peuvent le conseiller tant sur le contenu que sur la forme.
Pourquoi faire ?
L’objectif de l’information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, il sera ainsi moins vulnérable…
Qui concerne-t-il ?
Le DICRIM est librement accessible par toute personne en mairie. La consultation ne fait l’objet d’aucune justification ni de redevance de la part de la commune.
Documents: 3 – Le P.P.R.I.
En France, un plan de prévention du risque inondation ou plan de prévention des risques d’inondation (« PPRI ») est un plan de prévention des risques spécifique aux inondations. Il émane de l’autorité publique. Il évalue les zones pouvant subir des inondations et y instaure des remèdes techniques, juridiques et humains pour y faire face.
C’est un document cartographique et réglementaire (après enquête publique et arrêté préfectoral). Il est stratégique pour l’aménagement de la commune sur laquelle il s’applique. Il définit les règles de constructibilité dans les différents secteurs susceptibles d’être inondés. La délimitation des zones est principalement basée sur les crues de référence, et c’est en ce sens que ces documents sont souvent remis en question, notamment prospectivement en raison du contexte de dérèglement climatique.