Occupation temporaire du domaine public

Pour occuper temporairement le domaine public , il est obligatoire d’obtenir une autorisation auprès de la mairie.
Celle -ci doit être déposée en mairie 10 jours avant  . ( Téléchargeable ci-dessous )

La demande de permis de stationnement est obligatoire du moment qu’il y a occupation du domaine public par un privé, elle s’applique notamment pour les éléments suivants
1 – Installation d’échafaudage ou de palissade
2 – Pose de benne à gravats
3 -Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable…),
4 – Stationnement provisoire d’engin (grue, élévateur…) ou de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles…
Le permis est délivré, à titre précaire et révocable, sous la forme d’un arrêté municipal, qui autorise la réalisation des travaux en bordure de voie pour une durée déterminée, et éventuellement d’un arrêté de circulation, qui autorise l’interruption ou l’aménagement de la circulation.
En aucun cas, il ne donne droit pour l’occupant au maintien de ses ouvrages sur l’emplacement retenu.

L‘AOT présente les caractères suivants :
– Elle est personnelle : elle ne peut être ni cédée, ni sous-louée, ni vendue à l’occasion d’une mutation du commerce,
– Elle est précaire : elle n’est valable que pour une durée déterminée,  (les dates de début et de fin sont précisées dans l’arrêté d’autorisation) et éventuellement renouvelable .
– Elle est révocable : elle peut être suspendue ou retirée à tout moment, notamment pour faciliter l’exécution de travaux ou le déroulement d’une manifestation.

L‘autorisation d’occupation du domaine public est soumise au paiement de droits de voirie.
Le montant de cette redevance, fixée par délibération du conseil municipal, prend en compte les avantages de toutes natures procurés au titulaire de l’autorisation.
Il varie donc en fonction notamment :
– De l’emprise au sol .
– Du mode d’usage et de la durée d’exploitation .
Le montant de la redevance est révisable à la fin de chaque période d’exploitation. La grille des tarifs applicables est téléchargeable dans les documents de l’article.