Les données présentes sur le présent formulaire sont sauvegardées dans un fichier informatisé par la MAIRIE DE DEAUX dont le délégué à la protection des données est [renseignements personnels concernant le délégué : nom, adresses, et coordonnées électroniques et téléphoniques] pour [finalité du traitement]. Le traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes de la société dans la mesure où elle permet le contact vers la mairie ou l’accès au foyer communal.
Les renseignements rassemblés seront communiqués aux seuls destinataires suivants : MAIRIE DE DEAUX
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Vos informations seront conservées pour un délai de 6 ans. La condition de conservation de vos données se feront dans un délai déterminé par les critères suivants : durée du mandat électoral
Vous garderez un droit de regard sur vos informations. Vous pourriez y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits à tout moment. Pour cela, vous pourriez contacter notre Service juridique :
- Par mail au : secretariat.mairie@deaux.fr
- Par courrier postal à l’adresse : MAIRIE DE DEAUX- Place de la mairie – 30360 DEAUX
- Aussi, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer un droit à la portabilité sur vos données personnelles.
Si après avoir contacté notre service juridique, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.
Note : Les informations marquées d’astérisques sont obligatoires et doivent impérativement être fournies. Il s’agit de renseignements nécessaires à la fourniture des services ou la conclusion du contrat.