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En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe
naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Par parution au Journal Officiel nous vous informons que notre demande de reconnaissance en catastrophe naturelle pour la commune de DEAUX a été rejetée.

Arrêté – Parution J.O. du 22 Juin 2021